Nous, responsables du traitement des données de BlueSky :
Nous, responsables du traitement des données de BlueSky :
- Veiller à être dûment enregistrés en tant que responsables du traitement auprès du Commissaire de la protection des données.
- Veiller à ce que les données à caractère personnel soient :
- traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- collectées à des fins explicites, spécifiques et légitimes ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
- conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; et
- traitées conformément aux droits des personnes concernées.
- Informer les personnes concernées de toutes les questions pertinentes relatives à la collecte de leurs données à caractère personnel, y compris la finalité pour laquelle les données sont collectées et la durée pendant laquelle elles seront conservées.
- Adopter des politiques et mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir que le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
- Tenir un registre de toutes les opérations de traitement sous notre responsabilité.
- Sur demande écrite d’une personne concernée, lui confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont traitées et lui transmettre une copie de ces données.
- Lorsqu’il est informé de l’inexactitude des données à caractère personnel par la personne concernée, faire rectifier ces données sans retard injustifié.
- Détruire, dès que cela est raisonnablement possible, les données à caractère personnel lorsque la finalité pour laquelle elles ont été collectées a disparu.
- Notifier en temps utile au Commissaire à la protection des données et aux personnes concernées, le cas échéant, toute violation de données à caractère personnel.
- Lorsque les opérations de traitement sont susceptibles d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, procéder, avant le traitement, à une évaluation de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel.
S'efforcer de ne pas :
- Collecter des données à caractère personnel, sauf si : (a) cela est fait à des fins légales liées à l’une de nos fonctions ou activités ; et (b) la collecte des données est nécessaire à cette fin.
- Traiter des données à caractère personnel, sauf si :
1. la personne concernée consent au traitement ;ou
2. le traitement est nécessaire :
• pour l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou afin de prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant la conclusion d’un contrat ;
• pour le respect de toute obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
• pour les intérêts légitimes que nous poursuivons, sauf si le traitement est injustifié dans un cas particulier, compte tenu du préjudice et de l’atteinte aux droits et libertés ou aux intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
• à toute autre fin autorisée par la loi. - Traiter les données à caractère personnel d’une personne concernée qui s’est opposée par écrit à un tel traitement, à moins que nous ne démontrions qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
- Traiter les données à caractère personnel d’un enfant de moins de 16 ans, sauf si le consentement est donné par le parent ou le tuteur de l’enfant.
- Transférer des données à caractère personnel vers un autre pays :
1. à moins que nous n’ayons fourni au Commissaire de la protection des données la preuve de garanties appropriées en matière de protection des données à caractère personnel ;
2. à moins que la personne concernée n’ait donné son consentement explicite au transfert proposé ;
3. que le transfert soit nécessaire à l’exécution d’un contrat entre nous et la personne concernée ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ; ou
4. dans d’autres circonstances autorisées par la loi.