ER GROUP- AVIS DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES (EXTERNE)
QUI NOUS SOMMES
La présente politique de confidentialité s’applique à BS Travel Management Ltd (ci-après dénommée « Compagnie », “nous”, « notre »). Nous agissons en tant que responsable du Traitement de vos données à caractère personnel, car nous déterminons les finalités et les moyens du Traitement de vos données à caractère personnel. Nous sommes dûment enregistrés en tant que responsable du Traitement (« controller ») auprès du Data Protection Office de l’île Maurice
DÉCLARATION SUR LA VIE PRIVÉE
Nous donnons de l’importance à la vie privée des personnes concernées et nous nous engageons à protéger leurs données à caractère personnel conformément aux Lois applicables.
APPLICABILITÉ
Le présent avis de confidentialité (« avis de confidentialité ») s’applique à tout Traitement par nos soins de données à caractère personnel, sous forme papier et électronique, de toutes nos parties prenantes naturelles, y compris, mais sans s’y limiter, nos membres, nos dirigeants, nos fournisseurs, nos clients et nos investisseurs (ci-après dénommés « personnes concernées » ou « vous »).
Nous vous invitons à lire attentivement le présent avis de confidentialité qui explique le contexte dans lequel nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que vos droits en tant que personnes concernées et nos obligations à cet égard.
Le présent avis de confidentialité doit être lu conjointement avec tout autre avis de confidentialité ou avis de Traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et de la finalité de cette utilisation. Le présent avis de confidentialité complète les autres politiques et avis et n’est pas destiné à les remplacer.
COMMENT NOUS CONTACTER
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« Data Protection Officer ») dont la mission est de fournir des orientations et des conseils et de superviser le respect de la protection des données au sein de la Compagnie. Si vous avez des questions concernant le Traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :
Data Protection Officer
ER House
Vivéa Business Park
Moka
Mauritius
Email: dataprotectionofficer@ergroup.mu
QUELLES DONNÉES PERSONNELLES NOUS RECUEILLONS SUR VOUS
Les données personnelles que nous recueillons comprennent et sont regroupées comme suit :
Les informations de contact telles que votre prénom, votre nom de jeune fille (le cas échéant), votre nom de famille, votre titre, votre adresse, votre numéro de téléphone fixe, votre numéro de téléphone portable, votre fonction, le nom de votre employeur, votre numéro de télécopie et votre adresse électronique, ainsi que les informations professionnelles qui comprennent l’identification et votre relation avec une personne. L’adresse peut comprendre à la fois l’adresse professionnelle et l’adresse personnelle si vous nous l’avez communiquée.
Des informations personnelles telles que votre date de naissance, votre numéro de carte d’identité nationale ou de passeport, ou tout autre document d’identité, ou votre signature (manuscrite ou sous forme électronique), des photographies, afin de nous permettre de contrôler et de vérifier votre identité.
Données financières telles que les données nécessaires au Traitement des paiements et à la prévention de la fraude, y compris les numéros de carte de crédit/débit, les détails du compte bancaire et de la carte de paiement, y compris les numéros de code de sécurité et autres informations de facturation connexes, ainsi que, le cas échéant, les informations relatives à la source des fonds et à la source des revenus.
Les données de transaction comprennent les détails des paiements effectués en votre faveur et par vous, ainsi que d’autres détails sur les services que vous avez achetés auprès de nous.
Les données techniques (le cas échéant) comprennent l’adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme, ainsi que d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web.
Les données de profil comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, vos intérêts, vos préférences, votre évaluation psychométrique, vos commentaires et vos réponses aux enquêtes.
Les données d’utilisation comprennent des informations sur la manière dont vous utilisez notre site web et nos services.
Les données relatives au marketing et à la communication, telles que vos préférences en matière de réception de messages marketing de notre part et de la part de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication.
Les informations collectées à partir de ressources publiques et d’agences de crédit ou toute autre information nécessaire pour nous permettre d’entreprendre des vérifications de crédit ou d’autres vérifications financières à votre sujet.
Les données de localisation telles que votre géolocalisation, l’emplacement ou le suivi de votre appareil capturé par le biais d’un système ou d’un réseau.
Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et garantir votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Nous collectons, utilisons et partageons également des Données Agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web. Toutefois, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles, qui seront utilisées conformément au présent avis de confidentialité.
Nous ne collectons généralement pas de « données personnelles sensibles », également connues sous le nom de « catégories spéciales de données personnelles » (il s’agit notamment de détails sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, vos tendances sexuelles, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé et des données génétiques et biométriques, ainsi que des informations sur vos condamnations pénales et vos infractions, le cas échéant).
Données personnelles des enfants
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant un enfant de moins de 16 ans sans avoir obtenu le consentement de ses parents ou de son tuteur. Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, veuillez vous assurer que vous avez reçu l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur, car nous pourrions vous demander une preuve de cette autorisation.
Informations sur les tiers
Si vous nous communiquez des informations sur des tiers, vous confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire de la personne concernée pour l’utilisation raisonnable de ses informations conformément au présent avis de confidentialité ou que vous êtes autrement autorisé à nous communiquer ces informations en son nom.
Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos données personnelles changent au cours de votre relation avec nous.
COMMENT NOUS RECUEILLONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous recueillons la plupart de vos données personnelles lors de nos interactions directes avec vous dans le cadre de votre emploi au sein du Groupe ou lorsque vous entrez en relation d’affaires avec nous.
POURQUOI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous traitons vos données personnelles à diverses fins, notamment :
- Gérer nos relations d’affaires avec vous en tant que membres, dirigeants, fournisseurs, prestataires de services ou investisseurs ;
- Pour utiliser votre signature (manuscrite ou au format électronique), lorsque vous êtes un signataire autorisé ;
- Pour vous fournir nos produits et/ou services ;
- Répondre à votre demande, requête ou plainte ;
- Respecter les obligations légales et les obligations de déclaration aux autorités et régulateurs tels que l’administration fiscale mauricienne, le Registrar of Companies (Registraire des compagnies) ou la Financial Services Commission (Commission des services financiers) ;
- Prévenir ou détecter les abus de nos produits et/ou services ;
- Confirmer votre identité et vérifier vos antécédents, y compris dans le cadre de nos contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, à la vérification de la conformité et à la prévention de la fraude et d’autres délits ;
- Conserver une base de données de membres avec lesquels communiquer au sujet de nos produits et/ou services et des questions qui s’y rapportent ;
- Pour nous permettre d’effectuer des analyses statistiques et autres afin de fournir un meilleur service à la clientèle et de mesurer l’efficacité des communications que nous vous adressons ;
- Gérer et protéger nos activités ;
- Réaliser d’autres objectifs pouvant être liés, directement ou indirectement, à nos activités commerciales.
- Utiliser l’analyse de données pour améliorer notre site web, nos produits, nos services, nos relations et expériences clients ;
- Administrer et protéger nos activités ;
- Assurer la sécurité et la sûreté de nos locaux ;
- Administrer et protéger notre site web (y compris le dépannage, l’analyse de données, les tests, la maintenance du système, le support, la création de rapports et l’hébergement de données) ;
- Utiliser des photographies/images pour communiquer sur nos activités commerciales et celles de ; et
- Réaliser toute autre finalité liée, directement ou indirectement, à nos activités commerciales.
Nous avons décrit les raisons pour lesquelles nous pouvons utiliser vos données personnelles. Nous n’utiliserons vos données personnelles que si la loi nous y autorise et si cela est nécessaire à la réalisation de l’objectif spécifique. Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel peuvent être les suivantes
- Lorsque vous avez donné votre Consentement ; ou
- Le Traitement est nécessaire :
(a) pour l’exécution de notre contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat ;
(b) pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple toute obligation légale de déclaration ou de tenue de registres à l’égard d’autorités et de régulateurs tels que la Mauritius Revenue Authority ou le Registrar of Companies (Registraire des compagnies ) ;
(c) pour la poursuite de nos Intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers ;
(d) à des fins de recherche historique, statistique et/ou scientifique ; ou
(e) pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations ou de procédures légales.
Il y a Intérêt légitime lorsque nous avons une raison professionnelle ou commerciale valable de traiter vos données à caractère personnel, pour autant que vos propres droits, libertés et intérêts ne l’emportent pas sur cette raison. Parmi les exemples d’« Intérêts légitimes », on peut citer les activités de Traitement des données effectuées: (i) pour une meilleure gestion de nos opérations commerciales ; (ii) pour la fourniture, l’administration et l’amélioration des services informatiques ainsi que des systèmes de sécurité du réseau ; (iii) pour une meilleure identification des types de clients que nous avons et une étude sur leur utilisation de nos services afin de développer notre stratégie de marketing en conséquence ; (iv) pour la prévention, la détection et les enquêtes sur la fraude, les violations de la sécurité ou d’autres activités criminelles.
Nous traiterons vos données à caractère personnel aux fins mentionnées ci-dessus sur la base de votre Consentement préalable, dans la mesure où ce consentement est requis en vertu des Lois applicables. Si le Consentement n’est pas requis, nous veillerons à ce que notre Traitement reste équitable, transparent et conforme à vos droits en vertu des Lois sur la protection des données.
Si vous nous envoyez une candidature spontanée pour un futur emploi, nous pourrions vous contacter au sujet de postes vacants au sein du Groupe susceptibles de vous intéresser. Nous ne communiquons pas vos candidatures et les données personnelles associées à d’autres entités du Groupe sans votre Consentement écrit. Lorsque vous postulez à un poste chez nous, que ce soit pour un emploi spécifique ou dans le cadre d’une candidature spontanée, nous conserverons les données personnelles que vous nous avez fournies, pour de futures offres d’emploi (voir le paragraphe 8 ci-dessous).
À l’exception de certaines informations requises par la loi, votre décision de nous fournir des données à caractère personnel est entièrement volontaire. Vous ne subirez donc pas de conséquences négatives si vous ne souhaitez pas nous fournir vos données à caractère personnel ou si vous ne fournissez pas ces données lorsque nous vous le demandons. Toutefois, veuillez noter que si vous ne fournissez pas certaines informations, il se peut que nous ne soyons pas en mesure d’atteindre tout ou partie des objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, en particulier que vous ou nous ne soyons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, il se peut que nous devions annuler un service que vous avez conclu avec nous, mais nous vous en informerons à ce moment-là.
Nous ne traiterons pas vos données à caractère personnel à des fins incompatibles avec les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et dont vous avez été informé, sauf si cela est requis ou autorisé par les Lois applicables, ou si cela est nécessaire pour protéger votre propre intérêt vital (par exemple, en cas d’urgence médicale).
Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel à votre insu ou sans votre consentement, lorsque la loi l’exige ou l’autorise. Par exemple, afin de prévenir la fraude et d’autres activités illégales, et pour le processus de vérification de toute transaction de paiement ou de paiement en ligne.
Nous prenons des mesures de précaution pour nous assurer que nous ne recueillons pas de données personnelles vous concernant qui ne sont pas nécessaires pour vous fournir nos produits et services. Toute donnée qui n’est pas nécessaire à ces fins n’est ni collectée ni traitée.
POUR COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à des exigences légales, comptables ou d’information.
Pour déterminer la période de conservation appropriée des données à caractère personnel, nous prenons en compte la quantité, la nature et la sensibilité des données à caractère personnel, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Nous devons conserver les informations de base vous concernant, y compris vos données de contact, vos données financières et vos données de transaction, pendant un certain nombre d’années conformément aux Lois applicables, après la conclusion de notre relation d’affaires. Cette conservation est nécessaire pour des raisons statutaires, fiscales et autres à des fins judiciaires. Veuillez contacter notre délégué à la protection des données pour plus de détails sur les périodes de conservation des différents aspects de vos données à caractère personnel.
Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander d’effacer ou de détruire vos données à caractère personnel : voir demande d’effacement ci-dessous pour plus d’informations.
Nous pouvons également anonymiser vos données personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans vous en informer.
QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne partageons, ne vendons ni n’échangeons vos données personnelles avec des tiers à des fins marketing sans votre Consentement préalable.
Concernant les finalités pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, nous pouvons être amenés à les partager avec :
- Nos employés, en fonction du besoin d’en connaître ;
- Des tiers, tels que nos prestataires de services privilégiés (tels que les fournisseurs et le support de systèmes informatiques, et autres prestataires de services), dont nous exigeons : (i) qu’ils respectent la sécurité de vos données personnelles et les traitent conformément à la loi ; (ii) qu’ils n’utilisent pas vos données personnelles à leurs propres fins ; et (iii) qu’ils ne traitent vos données personnelles qu’à des fins spécifiques et conformément à nos instructions;
- Nos Compagnies associées, à des fins statutaires ou commerciales, pour constituer une base de données clients centralisée afin de mieux identifier vos besoins concernant nos différents produits et services ;
- Partager vos CV susceptibles de correspondre aux offres d’emploi au sein du Groupe des Compagnies Associées, sous réserve de votre Consentement ;
- Tout successeur en titre du Groupe et d’une Compagnie associée dans le cadre d’une vente, d’une fusion, d’une acquisition, d’un regroupement ou d’une coentreprise, ou de toute autre opération commerciale ou d’entreprise. Dans ces circonstances, les données seront soumises à des accords de confidentialité ;
- Nos partenaires commerciaux tels que franchiseurs, mandants et locataires ;
- Nos conseillers professionnels, à savoir nos comptables, auditeurs, avocats, assureurs et banquiers ;
- Toute autorité publique ou d’application de la loi, telle que la Mauritius Revenue Authority, le Registrar of Companies, la Stock Exchange of Mauritius Ltd, la Financial Services Commission à Maurice ou toute autre autorité similaire à l’étranger, afin de nous conformer à nos obligations légales, ou en cas d’ordonnance judiciaire, administrative ou gouvernementale.
UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS MARKETING
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer occasionnellement des notifications et/ou des communications concernant des produits et services, de notre entreprise ou de ceux du Groupe uniquement, ou des mises à jour importantes sur nos produits, des offres spéciales et des promotions.
Lorsque vous vous abonnez pour recevoir des communications par e-mail, nous pouvons utiliser des technologies de suivi, telles que les cookies et autres outils similaires, pour suivre vos actions concernant ces e-mails. Cela peut inclure le suivi de votre ouverture d’e-mail, de votre clic sur un lien spécifique ou de votre localisation lors de l’ouverture de l’e-mail grâce à votre adresse IP. Nous pouvons ensuite utiliser vos coordonnées, vos données techniques, d’utilisation et de profil pour analyser votre engagement et vos préférences. C’est ainsi que nous déterminons les services et promotions susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons également vous envoyer des communications marketing lorsque vous avez demandé un devis ou des informations sur nos produits et/ou services, conclu une relation contractuelle, participé à un concours ou souscrit à un abonnement sur notre site web.
Nous pouvons obtenir nos données marketing via nos interactions directes avec vous, grâce à nos technologies automatisées ou par l’intermédiaire de nos Compagnies associées. Sauf mention contraire expresse de notre part lorsque votre Consentement est sollicité, votre Consentement exprès à recevoir des communications marketing ou des actualités de notre part vous autorisera à recevoir ces communications marketing ou actualités de la part des entités du Groupe et des Compagnies associées.
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS MARKETING ?
Vous pouvez vous opposer au Traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez ne pas cocher certaines cases sur les formulaires de collecte de vos données personnelles, utiliser le lien de désabonnement figurant dans les e-mails que nous vous envoyons ou demander la suppression de vos données personnelles de notre base de données à tout moment en nous contactant aux coordonnées figurant à la fin de ce document.
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos dernières actualités ou informations marketing, veuillez nous en informer en nous contactant ou en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant au bas de l’e-mail que nous vous avons envoyé. Vous serez alors redirigé vers une page de confirmation confirmant votre désabonnement. Après confirmation, vous serez retiré de notre liste de contacts à des fins de Marketing direct. Il est possible que vous souhaitiez toujours recevoir les dernières actualités ou informations marketing concernant certaines marques du Groupe et de leurs Compagnies associées. Si tel est le cas, vous pouvez également personnaliser votre choix de recevoir les dernières actualités et informations marketing de certaines entités (et non de toutes) du Groupe et de leurs Compagnies associées, en nous contactant par l’intermédiaire de notre Data Protection Officer.
Veuillez noter que nous conserverons un minimum de données personnelles (par exemple, celles qui nous ont été fournies suite à une expérience de service antérieure) afin de conserver une trace de votre désabonnement et d’éviter de vous recontacter.
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LA SÉCURITÉ ET L’ACCÈS À NOS LOCAUX ?
Cette section explique comment nous traitons vos données personnelles (y compris les données de localisation) lorsque ces données sont collectées par notre système de vidéosurveillance et/ou par nos mesures de sécurité dans nos locaux.
Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des actifs, nous pouvons mettre en œuvre une ou plusieurs des mesures de sécurité suivantes dans nos locaux, impliquant le Traitement de données personnelles :
– Chaque visiteur remplit et signe notre registre (avec nom, coordonnées, heures d’entrée et de sortie) ;
– Identification des visiteurs/Délivrance et présentation d’un badge visiteur ;
– Systèmes de contrôle d’accès : accès par carte magnétique, validation d’identité par données biométriques (telles que la reconnaissance d’empreintes digitales et/ou faciale), accès par code PIN pour les zones restreintes.
Ce Traitement sera conforme à la législation applicable. Les données personnelles collectées grâce à nos mesures de sécurité peuvent, si nécessaire, être partagées avec d’autres propriétaires et/ou locataires des locaux concernés.
Nous avons installé des caméras de vidéosurveillance et d’autres dispositifs de sécurité à des endroits stratégiques de nos locaux, notamment aux entrées, aux réceptions, aux portails et au parking du site où se trouvent nos locaux, dans les espaces communs et dans certaines zones de production. Des panneaux informeront les employés et les visiteurs du fonctionnement des caméras de vidéosurveillance, de la finalité de ce Traitement et des personnes à contacter pour obtenir de plus amples informations. Pour toute information, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données.
Pour renforcer la sécurité, d’autres dispositifs biométriques, tels que des dispositifs de reconnaissance d’empreintes digitales et faciales, peuvent être utilisés et seront placés à l’entrée des locaux et/ou dans des emplacements sécurisés. Nous ne traiterons ces données qu’avec votre consentement, sauf autorisation ou exigence contraire de la législation applicable.
TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lorsque nous partageons vos données personnelles, qu’il s’agisse d’un transfert hors de l’île Maurice, nous veillons à ce que cela soit fait conformément à la législation applicable.
Veuillez noter que lorsque nous transférons des données à l’étranger, certains pays peuvent ne pas offrir le même niveau de protection en vertu de leurs lois. Cependant, nous imposons des obligations contractuelles aux destinataires des données afin de garantir un niveau de sécurité et de protection similaire. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données.
MESURES QUE NOUS PRISONS POUR PROTÉGER VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous appliquons des mesures de sécurité organisationnelles, physiques et techniques : (i) pour empêcher tout accès non autorisé, toute altération, toute divulgation, toute perte accidentelle et toute destruction de vos données personnelles ; et (ii) en fonction de leur nature, pour les protéger des dommages pouvant résulter d’un accès non autorisé, d’une altération, d’une divulgation, d’une destruction ou d’une perte accidentelle.
Nos mesures de prévention et de protection peuvent notamment inclure, sans s’y limiter : (i) la Pseudonymisation et le Chiffrement des données personnelles ; et (ii) la capacité à garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience continues des systèmes et services de Traitement.
Malheureusement, malgré tous nos efforts, la transmission de données via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos données personnelles transmises sur Internet. Toute transmission s’effectue à vos propres risques.
Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu’ils mettent en œuvre et maintiennent des mesures de sécurité appropriées pour traiter vos données personnelles en toute sécurité, conformément aux Lois applicables.
Si nous vous avons fourni un mot de passe ou si vous avez choisi un mot de passe vous permettant d’accéder à un espace personnalisé de notre site web, vous êtes seul responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de la prévention de tout accès non autorisé. Nous vous déconseillons fortement de le communiquer à qui que ce soit.
Nous limitons l’accès à vos données personnelles à nos employés, agents et autres tiers, ainsi qu’à ceux de nos Compagnies associées, qui en ont légitimement besoin pour leur activité. Ils traiteront vos données personnelles uniquement selon nos instructions et sont soumis à une obligation de confidentialité.
Nous appliquons également des procédures rigoureuses pour gérer toute suspicion de violation de données personnelles et nous vous informerons, ainsi que toute autorité de régulation compétente, de toute violation lorsque la loi nous y oblige.
Pour toute question concernant la sécurité de vos données personnelles, veuillez contacter notre Data Protection Officer.
VOS DROITS CONCERNANT LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Sauf disposition contraire des Lois applicables, vous avez le droit de :
Demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir gratuitement une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet, sauf si la demande est manifestement excessive, et de vérifier que nous les traitons légalement.
Demander la rectification de vos données personnelles. Cela vous permet de faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte que nous détenons à votre sujet, bien que nous puissions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez. Nous pouvons vous demander un numéro d’identification, tel que votre numéro de carte nationale d’identité ou votre numéro de passeport.
Demander l’effacement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de supprimer ou de retirer des données personnelles lorsqu’il n’y a aucune raison valable de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles si vous avez exercé avec succès votre droit d’opposition au Traitement , si nous avons traité vos informations illégalement ou si nous sommes tenus de les effacer afin de respecter la législation applicable. Veuillez noter, cependant, que nous ne pourrons pas toujours accéder à votre demande d’effacement pour des raisons juridiques spécifiques qui vous seront notifiées, le cas échéant, au moment de votre demande.
ous pouvez vous opposer au Traitement de vos données personnelles lorsque nous nous appuyons sur un Intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et qu’un élément de votre situation particulière vous incite à vous opposer au Traitement pour ce motif, car vous estimez qu’il porte atteinte à vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer lorsque nous traitons vos données personnelles à des fins de Marketing direct ou de profilage à des fins de Marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés ou d’autres motifs légaux (ne nécessitant pas votre consentement, par exemple des exigences légales) pour traiter vos informations.
Demander la limitation du Traitement de vos données personnelles. Cela vous permet de nous demander de suspendre le Traitement de vos données personnelles dans les cas suivants : (a) si vous souhaitez que nous établissions l’exactitude des données personnelles ; (b) lorsque notre utilisation des données personnelles est illégale, mais que vous ne souhaitez pas que nous les effacions et que vous demandiez plutôt la restriction de leur utilisation ; (c) lorsque vous souhaitez que nous conservions les données personnelles même si nous n’en avons plus besoin, car vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice ; ou (d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données personnelles, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes impérieux de les utiliser.
Refuser de faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un Traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative. Nous ne traiterons pas vos données personnelles de manière à vous soumettre à une décision fondée uniquement sur un Traitement automatisé, sauf si cette décision : (i) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous ; (ii) est autorisée par une loi à laquelle nous sommes soumis et qui prévoit des mesures appropriées pour protéger vos droits, libertés et Intérêts légitimes ; ou (iii) est fondée sur votre Consentement explicite. Certaines évaluations psychométriques, notamment dans les processus de recrutement, impliquent un Traitement et un profilage automatisés, mais notre sélection et notre prise de décision concernant un candidat ne se baseront pas uniquement sur cette évaluation psychométrique.
Vous pouvez retirer votre Consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre Consentement pour traiter vos données personnelles. Toutefois, cela n’affectera pas la licéité de tout Traitement effectué par nous avant votre retrait. Si, par exemple, vous consentez à la publication de votre photo ou image dans un article sur notre site web ou sur des supports accessibles au public, et que vous retirez ensuite votre consentement, il est probable que nous ayons un Intérêt légitime impérieux à poursuivre le Traitement de votre photo ou image déjà utilisée ou publiée avant votre retrait. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir certains services. Nous vous en informerons si tel est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Vous pouvez déposer une plainte à tout moment auprès du Commissaire à la protection des données de Maurice (le « Commissaire »), dont les bureaux sont situés au niveau 5, SICOM Tower, Wall Street, Ebene Cyber City, Ebene, Maurice, en envoyant votre plainte par courriel à dpo@govmu.org. Lorsque le RGPD est applicable, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de régulation du pays où vous résidez, travaillez ou avez subi une violation de données.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus ou si vous avez besoin de précisions à ce sujet, veuillez remplir le formulaire mentionné en annexe et l’envoyer à notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprotection@enlrogers.com.
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un (1) mois. Cependant, ce délai peut dépasser ce délai si votre demande est complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes.
Nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons et vous tiendrons informé de l’avancement de votre demande.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse ou estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire en écrivant à dpo@govmu.org.
Nous apprécierions de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous ne contactiez le Commissaire ou toute autre autorité de régulation. Veuillez donc nous contacter en premier lieu ; nous ferons de notre mieux pour résoudre le problème rapidement.
UTILISATION DE LIENS VERS DES SITES WEB ET DES PROGRAMMES TIERS
Tous les sites web conçus et gérés par la Compagnie et/ou le Groupe peuvent contenir des liens vers d’autres sites, plug-ins et applications exploités par des tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web tiers et ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité ni de leur contenu.
Bien que toutes les précautions aient été prises, nous ne pouvons garantir qu’un tiers n’accédera pas illégalement à vos données personnelles. Nous vous recommandons vivement de prendre toutes les précautions nécessaires et de ne pas autoriser d’autres personnes à accéder à vos données personnelles, y compris à partager vos identifiants d’accès. Lorsque vous quittez notre site web, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site web que vous consultez afin de comprendre comment vos données peuvent être collectées, utilisées et protégées.
COMMENT NOUS UTILISONS LES COOKIES
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MODIFICATION DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
Le présent avis de confidentialité est susceptible d’être modifiée de temps à autre.
Nous n’apporterons aucune modification susceptible de réduire sensiblement vos droits en vertu de la présente Déclaration de confidentialité sans vous en informer, et nous prévoyons que ces modifications seront mineures. Dans tous les cas, nous communiquerons au sein de notre entreprise ou publierons sur notre site web toute modification du présent avis de confidentialité et, si les modifications sont importantes, nous publierons un avis plus visible (y compris, pour certains services, une publication au sein de notre entreprise ou une notification par courriel des modifications de l’avis de confidentialité).
Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de rester informé(e) de la manière dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.
Pour toute question ou préoccupation concernant les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre délégué à la protection des données.
HISTORIQUE DES RÉVISIONS
Les modifications autorisées apportées à ce document sont résumées dans l’historique des révisions, comme indiqué :
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Date de publication : 2025
AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Glossaire
Chiffrement désigne le processus de transformation des données en données codées ;
Compagnie associée désigne toute compagnie liée ou associée à [.] . Le terme « compagnie associée » doit être interprété conformément au Companies Act de 2001, tandis que le terme « compagnie associée » désigne les compagnies déclarées comme associées dans les états financiers audités de [.] .
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et sans ambiguïté, d’une personne concernée, par une déclaration ou un acte positif clair, par lequel elle accepte que les données personnelles la concernant soient traitées.
Données biométriques toute donnée personnelle relative aux caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales d’une personne physique permettant son identification unique, y compris les images faciales ou les données dactyloscopiques.
Données de trafic désignent toutes les données relatives à une communication effectuée au moyen d’un système informatique et générées par ce système, qui font partie de la chaîne de communication, indiquant l’origine, la destination, l’itinéraire, l’heure, la date, la taille, la durée ou le type de service sous-jacent de la communication.
Données personnelles, ou informations personnelles, désigne toute information concernant une personne physique permettant de l’identifier. Cela n’inclut pas les données dont l’identité a été effacée (données anonymes).
Exécution du contrat désigne le Traitement de vos données lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la prise de mesures à votre demande avant la conclusion d’un tel contrat.
Groupe désigne ER Group et ses Compagnies associées ;
Intérêt légitime désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et à gérer nos activités afin de vous offrir le meilleur service et la meilleure expérience possible et sécurisée. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (positif ou négatif) et vos droits avant de traiter vos données personnelles dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous n’utilisons pas vos données personnelles pour des activités dont l’impact sur vous prévaut sur nos intérêts (sauf si nous avons votre consentement ou si la loi l’exige ou nous y autorise). Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous évaluons notre intérêt légitime par rapport à tout impact potentiel sur vous en ce qui concerne des activités spécifiques en nous contactant ;
Lois applicables aux fins du présente avis de confidentialité, le Data Protection Act de 2017 sur la protection des données et toute réglementation pouvant en découler, le RGPD et toute autre loi applicable.
Marketing direct désigne la communication de tout contenu publicitaire ou marketing destiné à une personne en particulier ;
Pseudonymisation désigne le Traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires. Ces informations supplémentaires sont conservées séparément et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne identifiée ou identifiable.
Respect d’une obligation légale ou réglementaire : le Traitement de vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.
Responsable du Traitement désigne une personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des données personnelles et dispose d’un pouvoir de décision concernant ce Traitement ;
RGPD désigne le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 de l’Union européenne, entré en vigueur le 25 mai 2018 ;
Sous-traitant désigne une personne ou un organisme public qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du Traitement.
Tiers désigne une personne ou un organisme public autre qu’une personne concernée, un responsable du Traitement, un sous-traitant ou une personne placée sous l’autorité directe d’un responsable du Traitement ou d’un sous-traitant, qui est autorisée à traiter des données à caractère personnel.
Traitement désigne une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données ou des ensembles de données personnelles, automatisées ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.